Conditions Générales de Vente :

Ces conditions générales de ventes définissent les relations commerciales entre Victorian Scrap, Siret 53433649000014, représenté par Mme Virginie Lefeuvre et le contractant, pour la vente d'articles sur ce site.

Règle n°1

Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions générales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et sont régies par le code commercial du droit français. En cas de litige il pourra être fait appel à un Médiateur avant toute saisie du Tribunal compétent.

Règle n°2

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et Victorian Scrap se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Victorian Scrap s'engage à accepter toutes les commandes correctement complétées et réglées intégralement.
Moyens de paiements acceptés : la Carte Bancaire grâce à Paypal (solution de paiement sécurisé) et les chèques (à l'ordre de Victorian scrap).

Règle n°3

Frais de port :
-Pour la France métropolitaine, ils sont de 3.50 euros pour un montant inférieur à 15 euros et de 6,80 euros pour un montant de 15 à 30 euros d'achats. 
A partir de 50 euros d'achats, les frais de port sont OFFERTS.
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Pour l'Europe, ils sont à la charge de l'acheteur quel que soit le montant de la commande : 6,80 euros pour un montant inférieur à 15 euros, 10 euros pour un montant de 15 à 30 euros et 16 euros à partir de 30 euros d'achats.

Règle n°4

Expédition en France métropolitaine par la poste en colissimo 48h (livraison en J+2; délai indicatif proposé par La Poste).  En cas de rupture de stock, Victorian Scrap informe le client et lui propose un délai supplémentaire, un produit équivalent ou un remboursement.

Règle n°5

Responsabilité : Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève. Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. D'autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces photographies. Le vendeur s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux. N'est pas compris dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur.

En cas de dommage constaté sur un colis lors d'une livraison, il appartient au client d'émettre des réserves près de l'organisme transporteur et d'envoyer copie de la déclaration de détérioration au vendeur par lettre recommandée avec AR dans un délai de 48h. Si des articles ne correspondent pas à l'attente du client, ils doivent être retournés à l'état neuf dans l'emballage d'origine aux frais du client. Ils seront soit échangés, soit remboursés.

Règle n°6

Rétractation : Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 7 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l'emballage d'origine, par colis postal contre signature. L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. Le vendeur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur le souhaite.


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